ADTM INFOS N°23 - Janvier 2010

Association Des Terres Minées
Siège social : La Mairie 49120 Cossé d’Anjou.
Site Internet : http://desterresminees.free.fr/
Messagerie : desterresminees@free.fr

ENQUÊTE PUBLIQUE - AVIS DES COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS
Comme vous l'avez certainement déjà appris par la presse, les commissaires-enquêteurs ont émis un AVIS FAVORABLE pour l'ouverture de la carrière de l'Angibourgère, assorti de réserves :
  • Production annuelle entre 200 000 et 250 000 t pour une durée de 20 ans.
  • L'entreprise doit respecter les engagements pris concernant l'eau, les tirs de mines, les poussières et les contrôles par les services de l'Etat.
  • Recommandation à la municipalité de LA TOURLANDRY de régler le problème de circulation dans le centre bourg (y compris le contournement).

Ces réserves et recommandations ne vont pas au-delà des propositions de l'étude d'impact. Pourtant, il est dit que les remarques des déposants ont été prises en compte ! Certaines dépositions mettent en évidence des problèmes qui méritent beaucoup plus d'attention !

De plus, ce rapport contient des contradictions et des déclarations fausses par rapport aux éléments fournis par les particuliers et l'ADTM.

Une fois encore, le sentiment est de ne pas avoir été entendu…
Cela n'est pas acceptable !

Le bureau de L'ADTM, qui s'est réuni dernièrement, va se livrer à une analyse détaillée du rapport afin d'élaborer une réaction adaptée.

LE RAPPORT EST CONSULTABLE DANS LES MAIRIES QUI ONT DONNÉ UN AVIS, n'hésitez surtout pas à vous y rendre pour lecture, vous constaterez par vous-même les incohérences du rapport.

Ci-après, un extrait de notre déposition, opposant les propos de l'Entreprise dans leur dossier de demande de régularisation à nos constats.

Un bon nombre d'entre vous a accompagné ou rejoint l'ADTM à la mairie de la Tourlandry le vendredi 6 novembre pour déposer ses lettres aux commissaires-enquêteurs et montrer son désaccord vis-à-vis de ce projet.

L'enquête publique a été réalisée afin de statuer sur "Le dossier de demande de RÉGULARISATION des installations et activités sur le site de l'Angibourgère".

Cela signifie que l'arrêté du 13 novembre 2007 a autorisé l'exploitation bien que la procédure ne soit pas RÉGULIÈRE.

Et lors de l'examen du dossier de demande de RÉGULARISATION de sérieuses carences ont été révélées :

D'ABORD SUR L'EAU

Ce que dit le dossier de l'Entreprise :

  • L'exploitation de la carrière n'aura pas d'incidence sur l'hydrologie du secteur.
  • L'alimentation de la nappe par les précipitations est de l'ordre de 85 à 90mm/an.
  • Le dossier ne fait pas état des caractéristiques physico-chimiques des eaux souterraines.

    Ce que dit l'hydrogéologue sollicité par l'ADTM :
  • Si on coupe l'alimentation naturelle des écoulements souterrains, les débits des sources et ruisseaux diminueront obligatoirement. Cela se ressentira principalement dans le secteur de Cossé d'Anjou.
  • Après consultation de documents officiels (site BRGM), l'alimentation de la nappe par les précipitations est de l'ordre de 150 à 250 mm/an. La sous-estimation de l'Entreprise est de taille !
  • L'analyse de l'eau, fait apparaître une charge dissoute très élevée en zinc et des teneurs non négligeables en cuivre et en nickel. Lorsque l'on sait qu'il est prévu que cette eau soit récupérée par des exploitants agricoles pour irrigation.... Rien de bien rassurant...

    PUIS SUR LES TIRS DE MINES

    Ce que dit le dossier de l'Entreprise :
  • La majorité des personnes ne ressentiront pas les vibrations au-delà de 400m.
  • Les dommages sur l'habitat sont visibles avec une faible probabilité, jusqu'à 61 m.

    Ce que constatent les riverains :
  • Des vibrations ont été ressenties à La Salle de Vihiers - soit à 3 kms,
  • Des fissurations de maisons ont été constatées à la Hunaudière - soit à 700 m,
  • Plusieurs pierres, dont une de plusieurs dizaines de kilos, ont été projetées par-dessus le merlon lors du tir du 12/01/09.

    ET ENCORE SUR LA ROUTE

    Ce que dit le dossier le l'Entreprise :
  • Le trafic engendré par l'activité de la carrière (68 rotations de camions) est très faible (6%) par rapport à un trafic global de 1960 véhicules/jour.
  • Une enquête réalisée en 2003 (par l'Entreprise) auprès de 41 foyers (sur la rue principale de La Tourlandry)… a permis de conclure que le passage des camions ne sera pas perçu comme une source de gêne supplémentaire par les riverains.
  • Seule la traversée du bourg de La Tourlandry pourra procurer quelques gênes… c'est à ce niveau qu'une réflexion est engagée par la commune pour sécuriser la traversée du bourg.

    Ce que dit l'ADTM :
  • Le trafic des camions sur La Tourlandry est de l'ordre de 200/jour. C'est par rapport à ce trafic qu'il faut calculer l'augmentation ! Soit une augmentation de 34% !
  • La pseudo-enquête faite auprès des 41 foyers n'a aucune valeur ! Les questions induisent les réponses dans ce genre de démarche !
  • Ce genre de réflexion arrive avec 6 ans de retard, à tel point que son résultat n'a pas été soumis à l'enquête publique !
ENQUETE PUBLIQUE 6/10/09-6/11/09

POUR CONCLURE NOTRE EXPERT, MEMBRE DE L'ADTM, DIT:
"Presque rien de ce dossier du carrier n'est recevable. Les mesures effectuées doivent être rejetées, pour des raisons de qualité scientifique et parce qu'aucune n'est contradictoire.
Cette carrière est une erreur technique, économique et sociale parce qu'elle s'inscrit dans un réseau dense d'habitations, de population, d'enfants et d'établissements scolaires, et d'activité économique et sociale.
"

ENCORE MERCI à tous ceux qui nous ont apporté leur aide et leur présence le jour de la marche.

Les communes voisines ont également eu à donner leur avis sur la question

Cossé d'Anjou 8 contre - 1 Blanc
La Salle de Vihiers 14 contre - 1 blanc
Vezins est contre
Melay 8 contre - 10 pour
La Tourlandry 1 contre - 13 pour
Coron le conseil municipal "n'émet aucune opposition à ce projet"… considérant qu'il n'occasionnait pas de gêne collective pour les habitants de CORON.

Soit 3 communes contre, 1 qui ne s'oppose pas et 2 favorables

Par conséquent, en dépit des observations et avis formulés par ces communes, par l'Association Des Terres Minées dans le cadre de l'enquête publique, les témoignages des riverains … l'entreprise envisage de poursuivre l'exploitation de la carrière!!!

REGARD DE L'ASSOCIATION DES TERRES MINÉES SUR L'ACTUALITÉ

Dans la presse de début décembre (Courrier de l'ouest 02/12/09), on pouvait lire que le rapporteur public évoque un vice de forme, pour préconiser l'annulation de l'autorisation délivrée par Mr le Préfet le 13 novembre 2007. Il s'agit là de la requête d'un exploitant d'une ferme-auberge proche de la carrière.

Comme pour l'enquête publique, dans ce dossier ouvert en 2001, c'est un vice de forme qui est à l'origine d'une décision. Ainsi, les arguments sur le fond ne sont pas considérés, alors qu'ils sont nombreux et pertinents !

Ci-dessous certains propos prêtés à l'Avocat de l'entreprise Lahaye dans cet article:

¤ "Si l'autorisation provisoire est annulée, beaucoup de gens se retrouveront dans la panade."

A l'inverse, les riverains confrontés aux nuisances générées par la carrière depuis août 2008, savent que seul l'arrêt définitif de la carrière peut préserver la qualité de leur milieu de vie !

¤ "Il y aura rupture de l'approvisionnement des gros chantiers."
Cette affirmation est étonnante, quand on sait qu'en Maine et Loire, la capacité de production de granulat dépasse la demande d'environ 1 700 000 T/an.
S'il y a problème, comme le prétend cet Avocat, il faut simplement mettre en place une organisation qui optimise l'utilisation du potentiel existant. L'ouverture d'une installation classée supplémentaire n'est pas la solution !

De plus, si la situation est aussi tendue, pourquoi avoir arrêté l'extraction de pierre? Il n'y a pas eu de tir de mines depuis le 19 octobre 2009 ? Le concasseur a été retiré peu de temps après la clôture de l'enquête publique!!

¤ "Sept emplois seront gelés."
Ce nombre est exagéré. Quatre, semble plus proche de la réalité. Les riverains ont pu l'observer. L'ouverture de la carrière n'est pas génératrice de besoins nouveaux en granulat. Il ne s'agit donc pas de création d'emplois, mais de transfert au détriment de sites existant déjà. Ainsi, la notion de gel d'emploi ne repose sur rien. A l'évidence, ce genre de propos alarmistes a pour but d'influencer les décideurs.

En d'autres temps, ce principe a déjà été utilisé. En effet, le 28 août 2007, le Tribunal annule l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation. L'entreprise adresse alors des courriers alarmistes à Mr le Préfet disant que son existence est en danger. Pourtant, du 13 juillet 2006 au 28 août 2007, hormis le détournement d'une conduite d'eau, il ne s'est rien passé sur le site!! Durant 13½ mois, il y avait pourtant bien autorisation d'exploiter !! Le Préfet avait fini par ré-accorder à l'entreprise l'autorisation d'exploiter en novembre 2007 sous réserve de redéposer un dossier conforme dans les 6 mois. D'où notre enquête publique, finalité de cette demande.

Et effectivement, le 31 décembre dernier, le Tribunal Administratif a décidé et "estimé que l'autorisation d'ouverture avait été accordée à bon droit et dans les formes" et a débouté le particulier. Ce même Tribunal qui avait annulé l'autorisation en Août 2007... Une fois encore, l'argument économique privé a été retenu en faisant abstraction des conséquences sur l'environnement et la sécurité des personnes et des biens.

INFOS
Voilà ce que sont devenues nos bonnes terres cultivables... Cette photo est judicieusement prise de façon à ne pas montrer Cossé d'Anjou tout proche. Certainement cet été car aucune trace d'eau, retenue dans les trous créés par l'extraction, n'est visible. Eau qui n'a pas suivi son cours normal vers les nappes phréatiques...
ADHÉSION - RÉADHÉSION

Pour vous, opposants à ce projet, la première réaction qui s'impose, est de procéder à votre adhésion ou ré-adhésion et d'inciter votre entourage à faire de même.

Nous ne baissons pas les bras, nous avons plein d'idées d'actions avant que le Préfet ne prenne sa décision, et elles seront TRÉS ACTIVES

La cotisation annuelle minimum est maintenue à 5 euros; Prenez contact avec les relais :

Cossé d'Anjou : La Mairie Place de l'Église 02 41 30 74 79
La Tourlandry : Liliane Gehra 8 Rue Jean Reveillère 02 41 64 45 11
Melay/Chemillé : Daniel PERCHER 25 Rue de la Quintaine 02 41 30 54 78
La Salle de Vihiers : Bruno Réveillère Le Moulin Neuf 02 41 55 39 71
Autres localités : Envoyez votre règlement à la mairie de Cossé d'Anjou Place de L'Eglise 49120 COSSE D'ANJOU

Toute l'équipe de l'ADTM vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2010

Qu'elle nous apporte à tous la victoire dans ce combat qui dure déjà depuis 9 ans !!

Notre volonté reste toujours la même STOPPER ce projet insensé !!!