ADTM Infos N°11 octobre 2005
Association Des Terres Minées

Siège social : La Mairie 49120 Cossé d'Anjou.
Tel/Fax : 02 41 44 06 40
Site Internet : http://desterresminees.free.fr/
Messagerie : desterresminees@free.fr

 

 

 

 

 

 

 

LE 20 SEPTEMBRE 2005,
L'ENTREPRISE LAHAYE A SUSPENDU
SES TRAVAUX SUR LE SITE DE L'ANGIBOURGERE

 

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADTM
a décidé de déposer un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de carrière. Ainsi, quatre recours se trouveront en attente de jugement devant le tribunal administratif de Nantes: un contre le PLU et un autre contre l'ouverture carrière au nom de l'ADTM et la même chose au nom d'un membre de l'association.

CONCLUSION
La décision de Mr le Juge nous laisse penser qu'en engageant une démarche juridique, l'ADTM a pris la bonne orientation. Ce n'est pas pour autant que l'objectif est atteint. Sur le plan juridique il reste encore du chemin à faire. C'est maintenant que nous sommes en mesure de récolter le fruit de l'énorme travail que nous avons tous fourni. Pour ne pas manquer cette opportunité, restons mobilisés de manière à continuer à financer les services de l'avocat jusqu'au terme du dossier. Toute personne opposée à ce projet peut rejoindre l'ADTM de façon à augmenter les chances de réussite.
Adhérez, encouragez votre entourage à nous soutenir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un membre de l'ADTM a déposé un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la carrière. Dans un premier temps, Mr le Juge des référés a ordonné la suspension de l'arrêté préfectoral,en attendant le jugement final.

COMMENTAIRE:
Depuis quatre ans, c'est la première fois qu'un acteur ayant pouvoir de décision a montré de l'intérêt pour les arguments des opposants que nous sommes!
Ce fait n'étonne pas l'ADTM. Pourquoi?
Pour comprendre, présentons notre démarche par des questions/réponses. (les réponses étant le résultat d'enquêtes menées tant auprès de particuliers que d'administrations ....DRIRE – DIREN – DDE – DRAC – DDA ....)

LA DEMARCHE
Question 1: Incidence d'un tel projet pour les populations voisines?
Enquêtes à proximité de carrières existantes.
Réponses: Poussières, vibrations, bruits, circulation routière......
Décision: Il faut s'opposer au projet.

Question 2: Quelle méthode employer?
Enquêtes auprès d'opposants à des projets similaires.
Réponses: Quand une Municipalité valide un changement de zonage permettant l'ouverture d'une carrière, l'Administration suit généralement sa décision. Le seul recours passe par la Justice.
Décision: Engager une action en justice avec l'aide d'un avocat.

Question 3: Comment financer les services d'un avocat?
Réponse: Maintenir, voire augmenter le nombre et la motivation des adhérents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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